Informations légales

GRAM GROUP · WEIGHING SYSTEMS

GRAM PRECISION S.L. CIF : ESB60458619 Travesía Industrial, 11 08907 L’Hospitalet de Llobregat Barcelone, Espagne Tél. : 0034 93 300 33 32

Communications

30/05/2025 : Avis de transfert de société – intégration dans Gram Precision, S.L. (ES) 30/05/2025 : Projet de fusion (ES)

Mentions légales et conditions d'utilisation du site Web

1. Identification de l'entreprise

Conformément à l'obligation d'information établie à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies : Ce site Web, accessible depuis le domaine www.gram-group.com, est la propriété de GRAM PRECISION S.L. (ci-après, « GRAM »), dont le siège social est situé C/ Travesía Industrial, 11, 08907, L’Hospitalet de Llobregat, Espagne, numéro d’identification fiscale CIF B60458619, et inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Volume 28963, Page 82, Feuille B-144583. Pour toute demande de renseignements, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : comercial@gram.es.

2. Objet et portée du site Web

L'objectif de ce site Web est de fournir des informations sur les produits, services et activités professionnelles de GRAM. Les informations relatives au catalogue et aux prix affichées sur le site sont purement indicatives et non contraignantes, et ne constituent en aucun cas une offre ou un contrat de vente directement via le site. Pour acheter des produits, les utilisateurs doivent contacter GRAM ou ses distributeurs agréés par les moyens indiqués sur le site.

3. Conditions d'utilisation

En accédant à ce site Web, l'utilisateur s'engage à l'utiliser conformément à la loi, au présent avis légal et à la bonne foi. Toute utilisation abusive du site ou de son contenu à des fins illicites ou nuisibles est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas adopter de comportement susceptible de nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de GRAM ou de tiers, ou de compromettre de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu de ce site Web (textes, images, logos, marques, fichiers, etc.) est la propriété de GRAM ou de leurs titulaires respectifs, et est protégé par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, transformation, distribution ou communication publique, totale ou partielle, du contenu de ce site Web sans autorisation écrite préalable de GRAM est expressément interdite. Les marques des produits figurant dans le catalogue appartiennent à leurs propriétaires légitimes. La marque « GRAM» est la propriété exclusive de GRAM PRECISION S.L.

5. Limitation de responsabilité

GRAM ne peut être tenu responsable :
  • Des défaillances techniques, interruptions de service ou indisponibilités temporaires du site Web.
  • De l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des prix figurant dans le catalogue, susceptibles d’être modifiés sans préavis et fournis à titre purement informatif.
  • Des dommages que les utilisateurs ou des tiers pourraient subir du fait d’une mauvaise utilisation du site.
Les informations publiées sur ce site peuvent être modifiées ou corrigées sans préavis.

6. Liens vers des tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. GRAM décline toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de ces sites externes, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact ou d'autres moyens disponibles sur le site seront traitées conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de confidentialité (lien vers le document complet). L’utilisateur garantit l’exactitude des données fournies et s’engage à notifier toute modification. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à tout moment en contactant GRAM à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail, accompagnés d’un justificatif d’identité valide.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis légal est régi par le droit espagnol. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions sera soumis aux juridictions de la ville de Barcelone, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable aux consommateurs.

9. Modification des conditions

GRAM se réserve le droit de modifier, actualiser ou supprimer les informations contenues sur ce site Web, ainsi que les présentes mentions légales, sans préavis. Il incombe à l’utilisateur de consulter périodiquement les présentes conditions.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via nos canaux de contact habituels.