Informations légales

GRAM · WEIGHING SOLUTIONS

Gram Precision S.L. CIF : ESB60458619 Travesía Industrial, 11 08907 L’Hospitalet de Llobregat Barcelone, Espagne Tél. : 0034 93 300 33 32

Communications

Mentions légales et conditions d'utilisation du site web

1. Identification de la société

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies : Ce site web, accessible à partir du domaine gram-group.com, est la propriété de Gram Precision S.L., exerçant ses activités commerciales sous la marque GRAM (ci-après « GRAM »), dont le siège social est situé Travesía Industrial, 11, 08907 L'Hospitalet de Llobregat, Barcelone, Espagne.
  • Numéro d'identification fiscale (CIF) : B60458619
  • Numéro de TVA intracommunautaire : ESB60458619
  • Registre du commerce : Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 28963, Folio 82, Feuille B-144583
  • Contact : +34 933 003 332

2. Marque et identité corporative

  • Gram Precision S.L. est la seule entité juridique exploitant la marque GRAM.
  • Gram Precision S.L. est l'entité juridique avec laquelle tous les contrats de vente sous la marque GRAM sont conclus, y compris les ventes effectuées par le biais des boutiques en ligne nationales du groupe.
  • Gram Precision S.L. a absorbé les sociétés Flintec Scales, S.L. et Balanza Direct, S.L., dont les activités sont désormais exercées par Gram Precision S.L.
Le groupe GRAM exerce ses activités par l'intermédiaire des sociétés suivantes, détenues en propriété commune :
Société Emplacement Rôle
Gram Precision S.L. L'Hospitalet del Llobregat, Espagne Entité vendeuse pour toutes les ventes dans l'UE ; fabricant légal
GRAM France S.A.S. Cabestany, France Opérateur local de la boutique en ligne française
Waagenet AF GmbH Berlin, Allemagne Opérateur local de la boutique en ligne allemande
GRAMSCAL Suzhou, Chine Site de fabrication du groupe
Weighing-Net Royaume-Uni Opérateur local pour le Royaume-Uni

Fabrication

Gram Precision S.L. est le fabricant légal des produits de la marque GRAM au sens du décret royal 219/2013, commandant la fabrication et commercialisant les produits sous sa propre marque. GRAMSCAL, à Suzhou (Chine), est le site de fabrication du groupe et fonctionne sous la certification ISO 9001, avec des produits portant le marquage CE conformément à la directive 2014/31/UE concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Droits de marque (Accurex)

Accurex est une marque déposée propriété de Gram Precision S.L. — marque nationale espagnole M2783075, classe 09 de Nice (balances, pesons, poids, appareils de pesage), en vigueur depuis 2008 et renouvelée en 2017. La marque a été enregistrée à l'origine par Balanza Direct, S.L. et a été transférée à Gram Precision S.L. lors de son absorption. Accurex est une marque de Gram Precision S.L. et non une entité juridique distincte.

3. Objet et portée du site web

L'objet de ce site web est de fournir des informations sur les produits, services et activités professionnelles de GRAM. Les informations relatives au catalogue et aux prix figurant sur le site sont purement indicatives et non contractuelles, et ne constituent ni une offre ferme ni un contrat de vente conclu par l'intermédiaire du site. Pour acheter des produits, les utilisateurs doivent contacter GRAM ou ses distributeurs agréés par le biais des canaux indiqués sur le site web.

4. Conditions d'utilisation

En accédant à ce site web, l'utilisateur accepte de l'utiliser conformément à la loi, aux présentes mentions légales et au principe de bonne foi. Toute utilisation abusive du site ou de son contenu à des fins illicites ou préjudiciables est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne réaliser aucun comportement susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits de GRAM ou de tiers, ou de nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web — y compris les textes, images, logos, marques commerciales, documentations techniques et fichiers — sont la propriété de Gram Precision S.L. ou de leurs titulaires de droits respectifs, et sont protégés par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la transformation, la distribution ou la communication publique de tout ou partie des contenus de ce site web, sans l'autorisation écrite préalable de Gram Precision S.L., est expressément interdite. Les marques commerciales des produits de tiers figurant dans le catalogue appartiennent à leurs propriétaires légitimes. Les marques GRAM et Accurex sont la propriété exclusive de Gram Precision S.L.

6. Limitation de responsabilité

GRAM ne saurait être tenue responsable de :
  • Pannes techniques, interruptions de service ou indisponibilité temporaire du site web.
  • L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des prix du catalogue, qui sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et sont fournis à titre purement informatif.
  • Dommages subis par les utilisateurs ou des tiers en raison d'une utilisation abusive du site.
Les spécifications techniques publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Lorsque l'adéquation d'un produit dépend d'exigences de métrologie légale, d'une classe de précision, d'un statut de vérification ou de conditions environnementales, les utilisateurs doivent confirmer la spécification applicable auprès de GRAM ou d'un distributeur agréé avant tout achat. Les informations publiées sur ce site sont sujettes à modification ou correction sans préavis.

7. Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. GRAM n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites web externes ; ces derniers sont régis par les conditions propres à leurs exploitants respectifs.

8. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par le biais des formulaires de contact ou d'autres mécanismes sur ce site seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi qu'à notre politique de confidentialité. L'utilisateur garantit l'exactitude des données fournies et s'engage à notifier tout changement les concernant. Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment les droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et le droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Gram Precision S.L. à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus ou par courrier électronique, accompagné d'une preuve d'identité valide. Les utilisateurs ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone, sauf disposition contraire de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

10. Modification des présentes conditions

Gram Precision S.L. se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer les informations contenues sur ce site web, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par le biais des canaux indiqués sur ce site web ou à l'adresse du siège social ci-dessus.